CONDITIONS DE TRANSPORT

Le Transporteur peut, à tout moment avant ou après le commencement du voyage, que le Navire ait dévié ou non sa route ou ait navigué ou non au-delà du port de destination, en en avisant par écrit le Passager ou par tout autre moyen approprié, mettre fin à la croisière, si l’exécution ou la continuation de la croisière est entravée ou empêchée par des causes indépendantes de la volonté du Transporteur ou si le Capitaine ou le Transporteur estime que cette interruption est nécessaire pour la gestion et/ou la sécurité du Navire.

Dans l’éventualité d’une telle interruption du voyage, la responsabilité du Transporteur n’est nullement engagée vis-à-vis du Passager dont le seul recours ne peut se former que contre l’Organisateur, en vertu de la directive (UE) 2015/2302 du 25 novembre 2015 ou en vertu d’une autre législation équivalente et/ou du Contrat de Voyage. En aucun cas, le Transporteur ne sera responsable envers le Passager des dommages indirects résultant de l'annulation ou de la fin prématurée d'un voyage. Le Transporteur n'est pas responsable en cas de décès, de blessure, de maladie, de dommage, de retard ou de toute autre perte pour les personnes ou les biens, de quelque nature que ce soit, causés par un cas de force majeure, une guerre, des troubles civils, des conflits du travail, le terrorisme, la criminalité ou d'autres sources potentielles de préjudice, une intervention gouvernementale, les périls de la mer, un incendie, la saisie ou l'arraisonnement du navire, la nécessité de fournir une assistance médicale ou autre, ou toute autre cause indépendante de la volonté exclusive du Transporteur, ou tout autre acte ou omission dont il n'est pas démontré qu'il est causé par la négligence du Transporteur.

La navigation du Bateau de Croisière est tributaire des conditions météorologiques, des problèmes mécaniques, du trafic maritime, des interventions gouvernementales, du devoir d’assistance à d’autres navires en détresse, de la disponibilité d’installations de couchettes, ainsi que d’autres facteurs qui peuvent être indépendants de la volonté du Transporteur.

Le Transporteur ne peut garantir que le Bateau de Croisière fera escale à tous les ports annoncés ni qu’il suivra une route ou un calendrier particuliers. Le Capitaine et le Transporteur auront, à leur seule discrétion (qui ne sera pas exercée de manière déraisonnable), le droit de modifier ou de remplacer le programme, les ports, l'itinéraire ou la route annoncés, ou de remplacer d'autres navires, sans préavis. En cas de remplacement d’un port d’embarquement par un autre, le Transporteur est tenu de déterminer et d’organiser le transport vers le port d’embarquement, sans facturer de supplément au Passager.

Avant le commencement du voyage, le Transporteur se réserve le droit d’annuler le voyage pour quelque raison que ce soit et sans préavis, s’il le juge nécessaire à la sécurité du Navire ou des personnes à bord de celui-ci.

Le Transporteur ou le Capitaine ont la faculté de se soumettre à un ordre ou à des consignes ayant trait à la route de départ/arrivée, à des ports d’escale, à des arrêts, au transbordement, au débarquement ou à la destination ou autre, donnés par tout gouvernement ou tout ministère ou par toute personne agissant ou prétendant agir au nom de tout gouvernement ou de tout ministère de celui-ci ou donnés par toute association d’assureurs contre les risques de guerre, intervenant dans le cadre d’un programme gouvernemental auquel le Navire peut être partie. Tout ce qui sera effectué ou non effectué en exécution de tels ordres ou consignes ne peut légalement constituer une déviation.

Toutes les dates et/ou heures spécifiées dans les programmes ou autre qui peuvent être délivrés par l’Organisateur et/ou le Transporteur, ne sont données qu’à titre indicatif et peuvent être modifiées par le Transporteur, à tout moment et dans la mesure qu’il estime nécessaire au bon déroulement du voyage dans son ensemble.

Si pour une raison quelconque, le Navire est empêché de naviguer ou de poursuivre sa route de manière normale, le Transporteur est habilité à transférer le Passager sur tout autre Navire similaire ou, sous réserve du consentement du Passager, sur tout autre moyen de transport se rendant au lieu de destination du Passager.

Le Passager est tenu d’acquitter l’intégralité des frais engagés au titre de biens et services ou que le Transporteur a engagés pour lui, avant la fin du voyage et dans une devise habituellement utilisée à bord au moment de son règlement.

Les boissons alcoolisées, les cocktails, les boissons non alcoolisées, les eaux minérales, ainsi que les frais médicaux, les produits ou services de fournisseurs ou prestataires indépendants, les excursions à terre ou tous droits, redevances ou taxes imposés par tout organisme gouvernemental constituent des suppléments.

Le Passager est seul responsable des exigences, lois ou réglementations gouvernementales en matière de voyage pour tous les ports d'escale figurant sur l'itinéraire du navire de croisière et doit s'y conformer. Il est de la seule responsabilité du Passager de déterminer quels visas, certificats sanitaires ou autres documents de voyage peuvent être requis pour son itinéraire spécifique, d'obtenir ces documents de voyage requis avant de commencer le voyage, et de les présenter lors de l'embarquement à bord du Navire du Transporteur. Tous les Passagers doivent présenter à des fins d'inspection le billet et le Contrat, un passeport en cours de validité, ainsi que tout visa, permis d'entrée ou de sortie requis par tout port figurant sur l'itinéraire du Navire de Croisière. Les Passagers dépourvus des documents de voyage requis peuvent se voir refuser l'embarquement et/ou le droit de débarquer dans un ou plusieurs ports et n'auront droit à aucun remboursement ou compensation de quelque nature que ce soit en raison de ce refus d'embarquement ou de débarquement.

Le Passager (ou, s'il s'agit d'un Mineur, ses parents ou son tuteur) sera responsable envers le Transporteur de toute amende ou pénalité imposée au Navire ou au Transporteur par toute autorité pour le non-respect par le Passager des lois ou réglementations gouvernementales locales, y compris les exigences relatives à l'immigration, aux douanes ou aux accises. Le Passager accepte d'indemniser et de rembourser le Transporteur pour toute amende ou autres coûts encourus par le Transporteur du fait que le Passager n'a pas été en possession de tous les documents de voyage requis ou qu'il n'a pas respecté les réglementations applicables et le Passager autorise le Transporteur à débiter ces montants sur le compte de la cabine du Passager et/ou sur sa carte de crédit.

Le Transporteur se réserve le droit de vérifier et d'enregistrer les détails de cette documentation. Le Transporteur ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à l'exactitude de tout document vérifié. Il est fortement conseillé aux passagers de vérifier toutes les exigences légales pour voyager à l'étranger et dans les différents ports, notamment en matière de visas, d'immigration, de douanes et de santé.

Chaque Passager est tenu de se présenter à l’embarquement conformément aux instructions fournies par le Transporteur et doit être disponible afin de se soumettre aux procédures de pré-embarquement et aux contrôles de sécurité.

Pour des raisons de sécurité, le Passager consent à se soumettre aux fouilles auxquelles les agents du Transporteur peuvent procéder sur le Passager, ses Bagages et/ou les biens avec lesquels il voyage.

Le Transporteur est en droit de confisquer tout objet porté ou contenu dans les Bagages et qui, selon sa seule appréciation, pourrait mettre en danger ou nuire à la sécurité du Bateau de Croisière ou des personnes à bord de celui-ci.

Il est strictement interdit d’apporter des armes à feu, des munitions, des produits explosifs ou inflammables, des substances toxiques ou dangereuses à bord du navire.

Le Transporteur se réserve le droit de fouiller à tout moment, toute cabine, couchette ou toute autre partie du Navire pour des raisons de sécurité.

La sécurité et la santé sont d'une importance primordiale pour la Compagnie. Les voyages en mer comportent certains risques inhérents, notamment le déplacement du navire en raison des conditions météorologiques et de l'état de la mer qui échappent au contrôle du Transporteur, ainsi que le retard inhérent ou l'impossibilité d'obtenir des soins médicaux spécialisés en mer. Tous les passagers garantissent qu'ils sont aptes à voyager selon l'itinéraire et le forfait de croisière prévus, que leur comportement ou leur état ne portera pas atteinte à la sécurité ou à la commodité du navire, de l'aéronef, des autres passagers ou de l'équipage, et qu'ils peuvent être transportés en toute sécurité conformément aux exigences et directives de sécurité applicables.

Tout passager souffrant d'une maladie susceptible d'affecter son aptitude à voyager, compte tenu de l'itinéraire du navire, doit en informer la compagnie au moment de la réservation ou, pour les maladies qui se développent après la réservation, dans les sept (7) jours suivant leur apparition et, en tout état de cause, avant l'embarquement.

La Société et/ou les Transporteurs ont le droit de demander au Passager de produire un certificat médical attestant de son aptitude à voyager, mais ce certificat ne garantit pas que le Passager pourra embarquer ou ne sera pas débarqué, comme le prévoit le présent article.

Les navires de la compagnie ne disposent pas d'installations médicales pour les soins prénataux ni d'installations ou d'équipements pour l'accouchement. Les femmes enceintes sont encouragées à demander un avis médical avant de voyager et doivent, à tout moment de leur grossesse, obtenir un certificat médical d'un médecin qui (a) confirme leur aptitude à voyager à bord du navire en tenant compte de l'itinéraire spécifique, et (b) confirme que la Passagère ne sera pas enceinte de 24 semaines d’aménorrhée ou plus à la fin de la Croisière. La Société ne peut pas accepter une réservation et le Transporteur ne peut pas transporter une Passagère qui sera enceinte de 24 semaines d’aménorrhée ou plus à la fin de la Croisière.

La Société et le Transporteur se réservent expressément le droit de refuser l’embarquement à toute Passagère qui semble être dans un état de grossesse avancé ou qui ne fournit pas le certificat médical requis tel que prévu dans cette Section. Ni la Société ni le Transporteur n'auront de responsabilité ni ne devront de remboursement à toute Passagère qui se verrait refuser l'embarquement du fait qu’elle est enceinte de 24 semaines d’aménorrhée ou plus ou qu’elle n'est pas en possession du certificat médical requis.

Les Passagères qui tombent enceintes ou découvrent qu'elles sont enceintes après la réservation, doivent en informer la Société par écrit dans les sept (7) jours suivant la découverte de leur état. Si la notification est faite en temps voulu, et si la Passagère ne savait pas et ne pouvait raisonnablement pas savoir qu’elle était enceinte au moment de la réservation, la Société lui offrira le choix de réserver une autre Croisière d'un coût équivalent dans la brochure de la Société et/ou sur le Site Internet officiel, laquelle Croisière serait conforme aux conditions ci-dessus, si elle est disponible ; ou d'annuler et de recevoir un remboursement intégral du prix payé. Ce remboursement ne comprend pas les primes d'assurance payées, qui sont dans tous les cas non remboursables.

S'il apparaît au Transporteur, au Capitaine ou au médecin du navire qu'un Passager est, pour quelque raison que ce soit, inapte à voyager, susceptible de mettre en danger sa santé ou sa sécurité ou celles d'autrui, susceptible de se voir refuser l'autorisation de débarquer dans un port, ou susceptible de rendre le Transporteur redevable d'une maintenance, d'une assistance ou d'un rapatriement, le Capitaine aura le droit de refuser d'embarquer le Passager dans un port, de le débarquer dans un port ou de le transférer dans une autre couchette ou cabine. Le médecin à bord a le droit d'administrer les premiers soins et tout médicament, thérapie ou autre traitement médical et/ou d'admettre et/ou de confiner le Passager au centre médical du navire ou autre installation similaire, ou dans sa cabine, si une telle mesure est jugée nécessaire par le médecin du navire et est soutenue par l'autorité du Capitaine. Le refus du Passager de coopérer à l'égard de ce traitement ou de ce confinement peut entraîner le débarquement du Passager dans n'importe quel port, si nécessaire par l'intervention des officiers de police locaux ou d'autres autorités compétentes, et ni la Société ni le Transporteur n'auront de responsabilité ni ne seront tenus de verser une quelconque perte, dépense, remboursement ou compensation au Passager dans le cas d'un tel confinement ou débarquement conformément aux dispositions du présent article.

La compagnie soutient les droits des personnes handicapées à voyager et à prendre leurs propres décisions concernant la pertinence du voyage proposé en tenant compte de leurs handicaps individuels et de leurs besoins spéciaux. Les passagers handicapés ou à mobilité réduite sont encouragés à contacter la Société ou le Transporteur avant la réservation afin de déterminer les spécifications des cabines des passagers et des autres installations du navire, les installations portuaires et les modes d'embarquement et de débarquement prévus dans chaque port.

Les passagers handicapés ou à mobilité réduite, ou tout passager qui pourrait avoir besoin d'un hébergement spécial ou d'un traitement médical au cours de la croisière, doivent fournir à la Société, par écrit et au moment de la réservation, tous les détails concernant leur état de santé et tout besoin spécial prévu, y compris si le Passager (a) a besoin d'une cabine accessible ; (b) a des exigences particulières en matière de sièges dans les restaurants, de régime alimentaire ou d'allergies alimentaires ; (c) a l'intention ou la nécessité d'apporter à bord un fauteuil roulant, un scooter pour mobilité réduite ou un équipement médical ; (d) a l'intention d'amener un chien ou un animal d'assistance à bord du navire (veuillez noter que les animaux d'assistance sont soumis aux réglementations nationales, peuvent ne pas être autorisés à descendre à terre dans tous les ports et peuvent être soumis à une quarantaine par les autorités locales dans les ports d'escale s'ils sont transportés à bord du navire). Si une telle condition survient après la réservation, le Passager doit en informer la Société par écrit dès que possible après sa découverte. Les animaux d'assistance sont des animaux spécialement dressés pour fournir des fonctions vitales aux personnes handicapées, telles qu'une aide à la vision ou à l'audition ou une aide à la mobilité. Le Transporteur ne transporte pas et n'autorise pas les chiens ou les animaux dont le but principal est de fournir un soutien émotionnel ou psychiatrique au Passager à bord du navire. Pour les croisières qui incluent un port aux Etats-Unis ou qui embarquent ou débarquent aux Etats-Unis, les animaux d'assistance doivent se conformer aux exigences du Ministère des Transports des Etats-Unis en matière de santé et de sécurité, y compris les documents relatifs au carnet de vaccination à jour de l'animal, et les animaux d'assistance ne doivent pas causer de perturbations significatives, doivent être âgés de 4 mois ou plus, et doivent être propres et bien élevés. Le Passager sera responsable envers le Transporteur de tout dommage ou perturbation causé par tout animal d'assistance transporté à bord. L'autorisation de transporter un animal d'assistance à bord doit être obtenue auprès du transporteur au moment de la réservation.

Le Passager reconnaît et comprend que l'état de la mer et certaines réglementations, exigences ou normes de sécurité internationales, étrangères ou locales concernant la construction ou l'exploitation du navire, des annexes, des installations portuaires, des mouillages ou d'autres installations à bord ou en dehors du navire peuvent restreindre l'accès à certaines installations pour les passagers handicapés ou à mobilité réduite. Les passagers nécessitant l'utilisation d'un fauteuil roulant ou d'un scooter pour mobilité réduite doivent fournir leur propre fauteuil roulant pliable de taille standard ou leur scooter pour mobilité réduite pendant toute la durée du forfait croisière. Les scooters pour mobilité réduite sont soumis à des limites de taille et de poids et ne peuvent être garés dans les couloirs du navire. Le scooter pour mobilité réduite personnel du Passager doit pouvoir entrer dans une cabine standard dont la porte d'entrée est limitée (jusqu'à 26 pouces, soit 66 cm environ, selon le navire). Si le scooter pour mobilité réduite du Passager est plus grand que cela, la compagnie recommande au Passager de réserver une cabine pour handicapés (H) ou de louer un scooter pour mobilité réduite plus petit.

En dehors des services médicaux disponibles dans le centre médical du navire, pour lesquels des frais habituels s'appliquent, le Transporteur n'est pas en mesure de fournir des soins personnels spécialisés ou une supervision individuelle.

La Société ne sera pas responsable de tout préjudice, perte ou dommage résultant du fait que le Passager n'a pas fourni en temps utile un avis écrit sur une condition ou un besoin particulier conformément au présent article.

La Société, le Transporteur et le Capitaine se réservent le droit de refuser de transporter tout Passager qui, de l'avis de la Société ou du Transporteur, est inapte au voyage ou dont l'état peut constituer un danger pour lui-même ou pour les autres personnes présentes sur la Croisière.

Lorsqu'un équipement de mobilité ou autre est perdu ou endommagé par la faute ou la négligence du Transporteur, il appartient au Transporteur de prendre la décision absolue de réparer ou de remplacer cet équipement. Sauf accord écrit du Transporteur, le Passager ne peut emporter à bord que deux (2) équipements de mobilité ou médicaux par cabine, d'une valeur totale n'excédant pas 3 000 euros. Tout équipement doit pouvoir être transporté en toute sécurité et doit être déclaré avant la croisière. Le Transporteur peut refuser de transporter ces équipements s'ils ne peuvent être transportés en toute sécurité ou s'ils n'ont pas été déclarés à temps pour permettre une évaluation des risques.

Tout Passager qui embarque, ou permet à tout autre Passager dont il est responsable d’embarquer, alors que lui-même ou cet autre Passager souffre d’une maladie, d’une blessure ou d’une infirmité physique ou mentale, ou qu’à sa connaissance il a été exposé à une infection ou à une maladie contagieuse, ou que pour toute autre raison il est susceptible de compromettre la sécurité ou le confort raisonnable des autres personnes à bord, ou que pour toute autre raison il se voit refuser l’autorisation de débarquer à son port de destination, sera responsable de toute perte ou dépense encourue par le Transporteur ou le Capitaine, directement ou indirectement, en conséquence de cette maladie, blessure, infirmité, exposition ou refus d'autorisation d'accoster, à moins que dans le cas d'une maladie, blessure, infirmité ou exposition, celle-ci ait été déclarée par écrit au Transporteur ou au Capitaine avant l'embarquement et que le Transporteur ou le Capitaine ait consenti par écrit à cet embarquement.

Le Transporteur se réserve le droit de demander à tout Passager de produire une preuve médicale de son aptitude à voyager afin d'évaluer si ce Passager peut être transporté en toute sécurité conformément au droit international, communautaire ou national applicable.

La santé et la sécurité à bord du Navire revêtent une importance primordiale. Les Passagers doivent prêter attention et se conformer à tous les règlements et avis relatifs à la sécurité du Navire, de son équipage et de ses Passagers, ainsi qu’aux installations portuaires et aux exigences en matière d'immigration.

Les Passagers sont tenus de se comporter à tout instant de manière à respecter la sécurité et l’intimité des autres personnes à bord.

Les Passagers doivent obtempérer à toute demande raisonnable d’un membre de l’équipage, du Capitaine ou de ses officiers.

Il appartient à tous les Passagers de veiller à leur sécurité lorsqu’ils se déplacent sur les ponts extérieurs. Les Passagers et les enfants ne doivent pas courir sur les ponts ou toute autre partie du Navire.

Les Bagages des Passagers ne doivent pas être laissés sans surveillance, à moins que des instructions différentes et raisonnables ne soient données par le personnel. Les bagages non surveillés peuvent être enlevés et/ou détruits.

Le Passager ne doit pas apporter à bord du Navire des marchandises ou objets inflammables ou dangereux, ni des substances contrôlées ou prohibées. Le Passager enfreignant ces conditions et réglementations sera tenu responsable de plein droit vis-à-vis du Transporteur, pour tout(e) blessure, perte, dommage ou frais occasionné(e) et/ou sera tenu de dédommager le Transporteur de toute réclamation et sanction finale résultant d’une telle infraction. Le Passager peut également encourir des amendes et/ou peines légales.

Afin de garantir les normes de sécurité et de sûreté, il est strictement interdit d'apporter de la nourriture et des boissons à bord des Navires. Conformément à cette exigence, lors de l'embarquement, des contrôles peuvent être effectués sur les bagages des Passagers. Les articles autorisés sont : les produits d'hygiène personnelle, les produits de nettoyage, les lotions, les médicaments liquides à usage thérapeutique, les articles pour bébés et les aliments pour bébés, les produits diététiques prescrits par un médecin.

Le Passager sera en tout état de cause responsable de toute blessure, perte ou dommage occasionné par la violation de l'une des interdictions prévues dans les présentes Conditions de Transport et devra indemniser le Transporteur de toute réclamation à cet égard.

Les animaux et/ou les animaux domestiques autres que les Chiens d'assistance reconnus ne sont en aucun cas autorisés à bord du Navire sans l'autorisation écrite du Transporteur. Tout animal ou animal domestique amené à bord par le Passager sans autorisation sera mis sous garde et des dispositions seront prises pour que l'animal soit débarqué aux frais exclusifs du Passager.

Nonobstant le fait que le Transporteur et/ou ses préposés et/ou mandataires prennent raisonnablement soin en toute circonstance de l’animal, la responsabilité du Capitaine ou du Transporteur n’est pas engagée vis-à-vis du Passager, au titre de toute perte ou blessure subie par ledit animal, pendant qu’il est en la possession et/ou sous la garde du Transporteur.

Les Chiens d'assistance reconnus sont soumis et doivent se conformer aux réglementations nationales et européennes et/ou aux législations équivalentes applicables en matière de santé, de vaccinations, de formation et de voyage. Il incombe au Passager de se munir de tous les papiers nécessaires, qui doivent être mis à disposition pour inspection sur demande, et de vérifier la situation avant l'embarquement.

Les boissons alcoolisées, y compris les vins, spiritueux, bières ou autres liqueurs, peuvent être achetées à bord du Navire à des prix fixes. Les Passagers ne sont pas autorisés à apporter à bord de telles boissons pour les consommer pendant le voyage, que ce soit pour les consommer dans leur propre cabine ou autrement. Les boissons alcoolisées, sous quelque forme que ce soit, ne seront pas vendues aux Mineurs pendant la croisière. Lorsque l'itinéraire comprend un port situé aux États-Unis, les mêmes conditions s'appliquent à tous les passagers âgés de moins de 21 ans. Il est de la responsabilité du Passager et de tout adulte l'accompagnant de s'assurer que ces limites d'âge légales sont respectées.

Le Transporteur et/ou ses préposés et/ou mandataires peuvent confisquer l’alcool apporté à bord par des Passagers.

Le Transporteur et/ou ses préposés et/ou mandataires peuvent refuser de servir de l’alcool ou davantage d’alcool à un Passager, lorsque, selon leur appréciation raisonnable, le Passager est susceptible de constituer un danger et/ou de créer une nuisance pour lui-même, les autres Passagers et/ou le Navire.

Toutes les dispositions de la clause 10 sont applicables à tous les Passagers, y compris les Mineurs.

Le Transporteur n’accepte pas à bord les Mineurs non accompagnés. Les Mineurs ne sont autorisés à embarquer que s’ils sont accompagnés par un parent ou une personne qui en a la garde. Les Passagers adultes voyageant avec un Mineur sont pleinement responsables de la conduite et du comportement de ce Mineur. Les Mineurs ne sont pas autorisés à commander ou à consommer des boissons alcoolisées ou à participer à des jeux d’argent. Lorsque le voyage comporte une escale dans un port des Etats-Unis, les mêmes conditions sont applicables aux Passagers de moins de 21 ans.

Les enfants à bord doivent être surveillés à tout instant par un parent ou par la personne qui en a la garde et sont les bienvenus dans les activités à bord ou dans les excursions à terre, sous réserve de la présence d’un parent ou d’une personne qui en a la garde. Les enfants ne peuvent rester à bord si leur(s) parent(s) ou la personne qui en a/ont la garde est/sont descendu(s) à terre.

Les Passagers adultes sont responsables vis-à-vis du Transporteur et doivent le dédommager de tout(e) perte, dommage ou retard subi(e) par le Transporteur par suite d’un acte ou d’une omission du Passager ou du Passager mineur.

Les Passagers Mineurs sont soumis à toutes les dispositions des Conditions de Transport.

Il y a un médecin qualifié à bord et un centre médical équipé pour fournir les premiers soins et le traitement des affections mineures à bord. Le Passager reconnaît et accepte par la présente que le centre médical n'est pas équipé comme un hôpital terrestre et que le médecin n'est pas un spécialiste. En raison des limites inhérentes aux soins et à l'équipement médicaux à bord des navires, il est conseillé aux Passagers qui obtiennent des soins médicaux à bord de consulter rapidement un médecin spécialiste à terre. En raison de la nature des voyages en mer, l'évacuation du navire peut être retardée ou impossible et n'est pas réalisable dans toutes les régions où le navire navigue. Ni la Société ni le médecin ne peuvent être tenus responsables envers le Passager en cas d'incapacité à traiter un problème de santé ou en cas de retard ou d'impossibilité d'évacuation. Il est fortement recommandé aux passagers de souscrire une assurance voyage complète couvrant les frais et dépenses de traitement médical et de rapatriement. Le médecin et le personnel médical du navire de croisière ne sont pas sous le contrôle du Capitaine ou du Transporteur en ce qui concerne leur diagnostic ou leur traitement des Passagers, et le Transporteur ne sera en aucun cas responsable des services médicaux ou des médicaments fournis ou non fournis.

Le Transporteur ne sera pas responsable de toute perte, blessure ou décès résultant de ou liés aux soins médicaux, traitements, diagnostics ou médicaments fournis aux Passagers soit à bord du navire, soit à terre. Tous les services de santé, médicaux ou autres services personnels en rapport avec le forfait croisière sont fournis uniquement pour la commodité des Passagers, qui peuvent être facturés pour ces services.

Les installations médicales à bord et dans les différents ports d'escale peuvent être limitées. Le Transporteur ne sera en aucun cas responsable de l'orientation des passagers vers des services médicaux à terre ou des services médicaux effectivement rendus à terre. Dans le cas où une assistance médicale de quelque nature que ce soit ou une assistance ambulancière, que ce soit à terre, en mer ou par voie aérienne, est nécessaire et est fournie ou ordonnée par le Transporteur ou le Capitaine ou le médecin, le Passager concerné sera responsable de l'intégralité de la charge ou du coût de celle-ci et indemnisera le Transporteur à première demande de tous les frais encourus par le Transporteur, ses préposés ou agents.

Le Passager accepte et utilise des médicaments et des traitements médicaux à ses seuls risques et frais, sans que le Transporteur puisse en être tenu responsable. Le Passager accepte d'indemniser le Transporteur pour tous les frais ou dépenses médicaux ou d'évacuation encourus. Les médecins, infirmiers et autres personnels médicaux ou de service à bord du navire sont des entrepreneurs indépendants et travaillent directement pour l'invité. Les médecins, infirmiers et autres personnels médicaux ou de service à bord du navire ne sont pas considérés comme agissant sous le contrôle ou la supervision de la Société ou du Transporteur, et ne sont pas considérés comme des employés, des agents réels ou apparents, des préposés ou des co-entrepreneurs de la Société ou du Transporteur. Ni la Société ni le Transporteur ne supervisent le traitement médical des Passagers fourni à bord et ne seront pas responsables des conséquences de tout examen, conseil, diagnostic, médicament ou traitement. En raison du nombre limité d'installations et d'équipements médicaux à bord, il est conseillé aux passagers de toujours consulter leur médecin à terre pour toute affection initialement traitée à bord.

Le Passager reconnaît que, bien qu'il y ait un médecin qualifié à bord du navire, il est de l'obligation et de la responsabilité du Passager de demander une assistance médicale si nécessaire pendant la Croisière et le Passager sera responsable du paiement des services médicaux à bord.

En cas de maladie ou d'accident, le Passager peut être amené à être débarqué à terre par le Transporteur et/ou le Capitaine pour recevoir un traitement médical. Ni le Transporteur ni la Compagnie ne font de déclaration ou n'acceptent de responsabilité concernant la qualité ou les normes des installations ou traitements médicaux disponibles dans tout port d'escale ou à l'endroit où le Passager est débarqué. Les installations et normes médicales varient d'un port à l'autre.

L'avis professionnel du médecin du navire quant à l'aptitude du Passager à monter à bord du navire ou à poursuivre la Croisière est définitif et contraignant pour le Passager.

Il est recommandé de demander un avis médical avant de réserver pour les enfants qui auront moins d'un an au moment du voyage. La condition d'aptitude au voyage s'applique à tous les passagers, y compris les enfants en bas âge.

Il est important que les Passagers contactent le fabricant ou le fournisseur pour s'assurer que tout équipement médical qu'ils ont l'intention d'apporter à bord est sûr à utiliser et est compatible avec le système électrique à bord du navire. Il est de la responsabilité des Passagers d'organiser la livraison aux quais avant le départ de tout équipement médical et d'informer le Transporteur avant la Réservation s'ils ont besoin d'avoir de l'équipement médical à bord afin que le Transporteur puisse s'assurer que l'équipement médical peut être transporté en toute sécurité.

Il incombe au Passager de s'assurer que tous les équipements médicaux sont en bon état de fonctionnement et de prévoir suffisamment d'équipements et de fournitures pour toute la durée du voyage. Le navire ne transporte pas d'équipement ou de fournitures de rechange, et l'accès aux soins et à l'équipement à terre peut être difficile, impossible ou coûteux. Les passagers doivent être en mesure de faire fonctionner tous les équipements de manière autonome.

Les Passagers sont invités à limiter leurs bagages enregistrés à deux valises et deux bagages à main par personne. Pendant les croisières de positionnement, les directives ci-dessus représentent la limite maximale autorisée par personne, à condition que, dans tous les cas, la quantité maximale de bagages dans chaque cabine ne dépasse pas 100 kg et/ou 8 pièces entre tous les passagers de la même cabine. Les poussettes et les fauteuils roulants sont toujours autorisés. Tous les bagages doivent être conservés dans la cabine, en veillant à ce que les sorties soient libres de tout obstacle.

Les Bagages et les biens du Passager comprennent uniquement les objets personnels, les biens de nature commerciale donnant lieu au paiement d’un supplément.

Le Transporteur décline toute responsabilité quant aux biens fragiles ou aux denrées périssables du Passager.

Les animaux ou les oiseaux ne sont pas admis à bord, à l’exception des Chiens d’assistance pour lesquels une licence a été délivrée à des Passagers en situation de handicap, sous réserve de l’autorisation distincte du Transporteur au moment de l’achat du billet. Le Passager concerné a l'entière responsabilité de tout Chien d'assistance reconnu.

Le Passager muni de son propre fauteuil roulant doit s’assurer, au moment de la réservation, qu’un hébergement approprié est disponible et la référence correspondante doit être ajoutée à la confirmation de réservation ou à la demande d'embarquement. Si un équipement médical de mobilité ou autre est nécessaire, cela doit être notifié au Transporteur au moment de la réservation ou dans un délai raisonnable avant le Voyage pour permettre au Transporteur d'évaluer si cet équipement peut être transporté en toute sécurité. Il est de la responsabilité du Passager concerné de s'assurer que cet équipement est en bon état de fonctionnement et que le Passager peut le faire fonctionner.

Tous les Bagages doivent être solidement fermés et doivent porter des étiquettes distinctes. Le Transporteur décline toute responsabilité quant à la perte, à l’endommagement ou au retard de livraison de tout Bagage dont l’étiquetage est insuffisant.

Le Transporteur décline toute responsabilité quant à la perte et aux dommages occasionnés aux Bagages ou aux biens du Passager, tandis qu’ils sont pris en charge et gardés par des manutentionnaires ou d’autres entreprises indépendantes à terre.

Tous les Bagages doivent être réclamés au moment du débarquement du Navire où ils seront stockés aux risques et frais du Passager.

Le Passager n’est pas tenu de payer et ne peut prétendre à recevoir une contribution d’avarie commune concernant ses Bagages, effets personnels ou biens.

Le Transporteur a un droit de rétention sur les Bagages ou autres biens appartenant au Passager, qu’il a le droit de vendre aux enchères ou autrement, sans en aviser le Passager, en règlement des sommes impayées ou dues d’une manière quelconque par ledit Passager au Transporteur ou à ses préposés, mandataires ou représentants.

22.1. Aucune disposition des présentes Conditions de Transport ne saurait limiter ou priver la Société du bénéfice de tout statut ou loi applicable aux Etats-Unis d'Amérique ou dans tout autre pays, ou de toute convention internationale prévoyant une exonération ou une limitation de responsabilité. Si plusieurs statuts, lois ou conventions peuvent s'appliquer, le Transporteur aura droit à l'une ou à l'ensemble de ces limitations, à moins qu'il n'y ait un conflit entre ces statuts, lois ou conventions, auquel cas le Transporteur aura le droit d'invoquer la limitation la plus favorable au Transporteur. La responsabilité de la Société n'excédera à aucun moment celle de tout Transporteur en vertu de ses Conditions de Transport et/ou des conventions applicables ou incorporées.

22.2. Circonstances indépendantes de la volonté du Transporteur : à l'exception de ce qui est prévu à l'article 6 concernant les remboursements de croisières annulées ou modifiées par la Société, le Transporteur n'est pas responsable des décès, blessures, maladies, dommages, retards ou autres pertes subis par des personnes ou des biens de quelque nature que ce soit, causés par un cas de force majeure, une guerre, des troubles civils, des conflits sociaux ; terrorisme, épidémie, crime ou autres sources potentielles de dommages ; interférence gouvernementale ; périls de la mer ; incendie ; saisie ou arrestation du navire ; nécessité de fournir une assistance médicale ou autre, ou toute autre cause indépendante de la volonté exclusive du Transporteur, ou tout autre acte ou omission dont il n'est pas démontré qu'il est dû à la négligence du Transporteur.

22.3. Exclusions de responsabilité : la responsabilité de la Société est exclue pour les réclamations découlant de pertes ou de dommages directement ou indirectement causés par des circonstances où l'exécution et/ou la prompte exécution du Contrat est empêchée en raison d'une guerre ou d'une menace de guerre, d'une émeute, d'une grève civile, d'un conflit du travail, qu'il soit le fait des employés de la Société ou d'autres personnes, d'une activité terroriste ou d'une menace d'activité terroriste, d'une panne d'électricité, risques sanitaires ou épidémies, catastrophe naturelle ou nucléaire, incendie ou conditions météorologiques défavorables ou état de la mer défavorable, suicide ou tentative de suicide du Passager, ou exposition délibérée du Passager à un danger inutile (sauf pour tenter de sauver une vie humaine), ou conséquences de la participation à une activité inhabituelle et dangereuse et toute autre circonstance de quelque nature que ce soit indépendante de la volonté de la Société.

22.4. Acceptation des risques : le Passager accepte qu'en utilisant les piscines, le sauna, les équipements et installations sportifs ou récréatifs du navire ou en prenant part à des activités organisées en groupe ou individuellement, que ce soit à bord ou en dehors du navire ou dans le cadre d'une excursion à terre, le Passager assume contractuellement le risque de blessure, de décès, de maladie ou de toute autre perte. Le Passager accepte que le Transporteur et la Société ne soient pas responsables à son égard de tout événement survenant en dehors du navire, de ses annexes ou de toute autre embarcation n'appartenant pas à la Société ou au Transporteur ou n'étant pas exploitée par eux, ou de tout événement causé par la conduite criminelle d'un tiers qui n'est pas un employé de la Société ou du Transporteur.

22.5. Négligence contributive : tout dommage payable par la Société sera réduit proportionnellement à toute négligence contributive du Passager.

22.6. Responsabilité en matière d'alcool : en contrepartie de l'autorisation d'acheter et de consommer de l'alcool à bord du navire, le Passager accepte de surveiller et de contrôler à tout moment sa propre consommation d'alcool afin d'éviter de boire au point d'affecter ou de réduire son jugement ou sa coordination physique. Le Transporteur et la Société vendent et autorisent le Passager à consommer de l'alcool en se fondant sur les déclarations du Passager dans les présentes. La Société et le Transporteur n'auront aucune responsabilité du fait de la violation par le Passager de cet accord et de cette déclaration.

22.7. Absence de dommages indirects ou consécutifs : nonobstant toute disposition contraire figurant ailleurs dans les Conditions de vente, la Société et le Transporteur ne seront en aucun cas responsables de toute perte ou perte anticipée de bénéfices, perte de revenus, perte d'usage, perte de contrat ou autre opportunité, ni de toute autre perte ou dommage consécutif ou indirect de nature similaire.

22.8. Transport aérien : dans les cas où le Passager a acheté une composante aérienne pour son forfait touristique, le transport aérien des Passagers et de leurs bagages est régi par diverses conventions internationales (« les Conventions Aériennes Internationales »), y compris la Convention de Varsovie de 1929 (telle que modifiée par le Protocole de La Haye de 1955 ou le Protocole de Montréal de 1999 ou autre) ou la Convention de Montréal de 1999, lesquelles Conventions Aériennes Internationales, y compris toute modification ultérieure et toute nouvelle convention qui pourrait être applicable, sont expressément incorporées aux présentes Conditions de Réservation et aux Conditions de Transport. Les Conventions Aériennes Internationales fixent les limitations de responsabilité du Transporteur en cas de décès et de dommages corporels, de perte et de détérioration de bagages et de retard causés pendant le transport aérien. Toute responsabilité de la Société envers le Passager découlant d'un transport aérien est soumise aux limitations de responsabilité prévues par lesdites Conventions. Des copies de ces conventions sont disponibles auprès de la Société sur demande.

22.9. Réclamations pour mauvaise exécution ou rupture du contrat : pour les réclamations n'impliquant pas de dommages corporels, de décès ou de maladie ou qui ne sont pas soumises aux conventions visées aux paragraphes 16(B), 16(C) ou 16(D) inclus, la responsabilité de la société pour mauvaise exécution ou rupture du contrat est limitée à un maximum de trois fois le prix que le passager concerné a payé pour son forfait vacances-croisière (à l'exclusion des primes d'assurance et des frais de modification).

22.10. Excursions à terre : les excursions à terre sont organisées par des entrepreneurs indépendants, même si elles sont vendues par la société, les agents de vente ou à bord du navire de croisière. La Société et le Transporteur ne sont en aucun cas responsables des services fournis par ces entrepreneurs indépendants. La Société et le Transporteur opèrent en tant que simple agent pour le fournisseur d'excursions à terre dans le but limité de vendre des billets pour ces excursions. La Compagnie n'a pas de contrôle direct sur les prestataires d'excursions à terre et leurs services et ne pourra donc en aucun cas être tenue responsable des pertes, dommages, blessures ou décès subis par le passager du fait de la négligence ou autre des prestataires d'excursions à terre. Les lois et règlements locaux s'appliquent à l'évaluation de la performance et/ou de la responsabilité des prestataires d'excursions à terre. Les excursions côtières sont soumises aux conditions générales du fournisseur d'excursions côtières, y compris le bénéfice de toute limitation de responsabilité et le niveau des dommages. Le passager accepte que toute décharge de responsabilité applicable au fournisseur d'excursions à terre s'applique également avec la même force au transporteur et à la compagnie, même si le transporteur et la compagnie ne sont pas nommés sur cette décharge. La responsabilité de la Société ne dépassera jamais celle du fournisseur de l'excursion à terre.

22.11. Transport par des tiers : le transport par mer par MSC Cruises S.A. est soumis aux Conditions de Transport. Tout transport (par voie terrestre, aérienne et maritime) par d'autres tiers est soumis aux Conditions de Transport du Transporteur effectif qui peuvent limiter ou exclure toute responsabilité et qui sont expressément intégrées aux présentes Conditions de Réservation et sont réputées être expressément acceptées par le Passager au moment de la Réservation. La Société et le Transporteur bénéficieront de tous les droits, immunités et limitations dont disposent ces autres Transporteurs en vertu de leurs Conditions de Transport. Dans la mesure où la Société peut être tenue responsable vis-à-vis d'un Passager de réclamations découlant d'un transport aérien, terrestre ou maritime effectué par un Transporteur tiers, la Société bénéficiera de tous les droits, défenses, immunités et limitations dont disposent, respectivement, le(s) Transporteur(s) effectif(s) (y compris leurs propres conditions de transport) et en vertu de toutes les réglementations et/ou conventions applicables, telles que la Convention d'Athènes, la Convention de Montréal et rien dans les présentes Conditions de Réservation ni dans les Conditions de Transport ne pourra être considéré comme une renonciation à ces droits. Des copies de ces termes et conditions sont disponibles sur demande auprès de la Compagnie. Si un terme, une condition, une section ou une disposition d'un transporteur tiers devient invalide ou est ainsi jugé, les autres termes, conditions, sections et dispositions seront considérés comme dissociables et resteront en vigueur.

22.12. La Société et le Transporteur ont droit à toutes les limitations de dommages applicables : La Société et le Transporteur bénéficieront pleinement de toutes les lois, conventions ou traités applicables prévoyant une limitation et/ou une exonération de responsabilité (y compris, sans limitation, la loi et/ou les lois du pavillon du navire et/ou la limitation globale des dommages récupérables auprès du Transporteur). Rien dans les présentes Conditions de Réservation ni dans les Conditions de Transport n'est destiné à limiter ou à priver la Société et le Transporteur de toute limitation ou exonération de responsabilité légale ou autre. Les lois, conventions et traités cités aux paragraphes 16(B), 16(C) et 16(D) ont pour objet d'informer le Passager des limitations communes qui s'appliquent à la croisière et/ou au forfait vacances-croisière.

22.13 Tiers : les préposés et/ou agents de la Société et du Transporteur, ainsi que tous les concessionnaires et entrepreneurs indépendants travaillant à bord du navire ou fournissant des biens ou des services aux Passagers dans le cadre du Forfait vacances-croisière, bénéficient pleinement de toutes les dispositions relatives à la limitation de la responsabilité.

22.14. Perte ou dommage aux biens : la Compagnie n'est pas responsable de la perte ou de l'endommagement d'objets de valeur tels que des sommes d'argent, des titres négociables, des objets en métal précieux, des bijoux, des objets d'art, des appareils photo, des ordinateurs, des équipements électroniques ou tout autre objet de valeur, à moins qu'ils ne soient déposés auprès du Transporteur pour être conservés, qu'une limite supérieure ne soit convenue expressément et par écrit au moment du dépôt et qu'un supplément ne soit payé par le Passager pour la protection de la valeur déclarée. L'utilisation du coffre-fort du navire ou de tout coffre-fort en cabine ne constitue pas un dépôt auprès du navire. Il est convenu que toute responsabilité de la Société et du Transporteur sera soumise aux franchises applicables par Passager, telles que prévues dans les statuts, lois, conventions ou traités pertinents, et que cette somme sera déduite de la perte ou des dommages causés aux bagages ou autres biens.

22.15. Droits de tirage standard (DTS) : comme indiqué aux sections 22(C) et 22(D), plusieurs règlements et conventions internationaux utilisent les droits de tirage spéciaux (DTS) comme monnaie pour déterminer les montants des diverses limitations de responsabilité applicables à votre forfait vacances-croisière. Le DTS est une monnaie du Fonds monétaire international et son taux de change fluctue en fonction du taux de change quotidien publié par le Fonds monétaire international sur http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_sdrv.aspx. Pour la commodité des passagers, les dispositions des sections 22(C) et 22(D) citent les montants de limitation des dommages en DTS pertinents et fournissent une valeur de conversion approximative en dollars des États-Unis en utilisant le taux de change applicable au 15 mars 2020.

La responsabilité (le cas échéant) du Transporteur pour les dommages subis en raison du décès ou des dommages corporels du Passagers, ou de la perte ou de l'endommagement des Bagages, sera déterminée conformément aux Conventions suivantes dont les limites s'appliquent y compris à toute réclamation pour la perte ou l'endommagement des Bagages et/ou le décès et/ou les dommages corporels et sont par les présentes expressément incorporées aux présentes Conditions de Transport :

22.16. La Convention Internationale relative au transport par mer de passagers et de leurs bagages, adoptée à Athènes, le 13 décembre 1974 et son Protocole de 1976 (la « Convention d’Athènes ») telle qu'incorporés avec effet au 1er janvier 2013 par le règlement (UE) 392/2009 concernant les droits des passagers voyageant par mer en cas d'accident (règlement (UE) 392/2009), s'appliquent au transport international par mer lorsque le port d'embarquement ou de débarquement se trouve dans l'UE ou lorsque le navire bat pavillon de l'UE ou lorsque le contrat de transport est conclu dans l'UE. Les dispositions de la Convention d'Athènes et, le cas échéant, du Règlement UE 392/2009 sont expressément incorporées aux présentes Conditions de Transport. Des copies de la Convention d'Athènes et du Règlement UE 392/2009 sont disponibles sur demande et peuvent être téléchargées sur Internet à l'adresse www.imo.org. Le Transporteur a droit au bénéfice de toutes les limitations, droits et immunités prévus par la Convention d'Athènes et, le cas échéant, le Règlement UE 392/2009, y compris la franchise totale prévue à l'article 8(4) de la Convention d'Athènes. La responsabilité du Transporteur en cas de décès, de dommages corporels ou de maladie du Passager ne dépassera pas 46.666 Droits de Tirage Spéciaux ("DTS") tels que prévus et définis dans la Convention d?Athènes ou, le cas échéant, la somme maximale de 400.000 DTS conformément au Règlement UE 392/2009 et, en cas de responsabilité pour guerre et terrorisme, 250.000 DTS. La responsabilité du Transporteur pour la perte ou l'endommagement des bagages ou autres biens du Passager ne dépassera pas 833 DTS par Passager en vertu de la Convention d'Athènes ou 2 250 DTS lorsque le Règlement UE 392/2009 s'applique. Il est convenu que cette responsabilité du Transporteur sera soumise à une franchise de 13 DTS par Passager, cette somme devant être déduite de la perte ou du dommage des bagages ou autres biens. Le Passager comprend que le taux de conversion des DTS fluctue quotidiennement et peut être obtenu auprès d'une banque ou sur Internet. La valeur d'un DTS peut être calculée en consultant le site http://www.imf.org/external/np/fin/data/rms_five.aspx. Si l'une des dispositions des présentes Conditions de Transport est rendue nulle et non avenue par la Convention d'Athènes ou le Règlement 392/2009 de l'UE, cette nullité sera limitée à la clause en question et non aux Conditions de Transport.

22.17. La responsabilité du Transporteur en cas de décès et/ou de dommages corporels est limitée et ne doit en aucun cas dépasser les limites de responsabilité fixées par la Convention d'Athènes ou, le cas échéant, le Règlement UE 392/2009.

22.18. La responsabilité du Transporteur en cas de décès et/ou de dommages corporels et/ou de perte ou d'endommagement des bagages n'est engagée que si le Transporteur et/ou ses préposés ou agents sont coupables de "faute ou de négligence", conformément à l'article 3 de la Convention d'Athènes, ou en cas de responsabilité pour incident de navigation, lorsque la Réglementation européenne 392/2009 s'applique. Les limites de responsabilité prévues par la Convention d'Athènes sont applicables aux préposés et/ou agents et/ou contractants indépendants du Transporteur conformément à l'article 11 de la Convention d'Athènes. Tout dommage payable par le Transporteur sera réduit proportionnellement à toute négligence contributive du Passager, conformément à l'article 6 de la Convention d'Athènes.

22.19. Aux termes de la Convention d’Athènes, et, le cas échéant, du Règlement (CE) n° 392/2009, le Transporteur est présumé avoir remis ses Bagages au Passager, sauf avis écrit contraire délivré par le Passager dans les délais suivants :
(i) dans le cas de dommages apparents, avant le débarquement ou la restitution ou au moment de ce débarquement ou de cette restitution ;
(ii) dans le cas de dommages non apparents causés aux Bagages ou de perte de Bagages, dans les quinze jours qui suivent le débarquement ou la livraison ou la date à laquelle ladite livraison aurait dû avoir lieu.

22.20. Si le transport prévu aux présentes n'est pas un « transport international » au sens de l'article 2 de la Convention d'Athènes ou si le Navire est utilisé comme un hôtel flottant ou un transport non international par mer, les autres dispositions de la Convention d'Athènes s'appliquent au présent contrat et sont réputées y être incorporées mutatis mutandis.

22.21. Le Transporteur ne sera pas responsable de la perte ou des dommages causés à des objets de valeur tels que des sommes d'argent, des titres négociables, des objets en métal précieux, des bijoux, des objets d'art, des appareils photo, des ordinateurs, des équipements électroniques ou tout autre objet de valeur, à moins qu'ils ne soient déposés auprès du Transporteur pour être conservés, qu'une limite supérieure ne soit convenue expressément et par écrit au moment du dépôt et qu'un supplément ne soit payé par le Passager pour la protection de la valeur déclarée. L'utilisation du coffre-fort du navire ne constitue pas un dépôt auprès du navire. Lorsqu'il existe une responsabilité pour la perte ou l'endommagement d'objets de valeur déposés à bord du navire, cette responsabilité est limitée à 1 200 DTS en vertu de la Convention d'Athènes ou à 3 375 DTS lorsque le règlement 392/2009 de l'UE s'applique. (ii) Le Transporteur et le Passager conviennent de ne pas exiger de garantie de l'autre partie dans le cadre d'une réclamation de quelque nature que ce soit. Le Passager renonce au droit d'arrêter le navire de croisière ou de saisir tout autre bien appartenant au Transporteur, affrété ou exploité par lui. Si le navire de croisière est arrêté ou saisi, le navire et le transporteur auront droit à toute limitation et à tous les moyens de défense prévus par les présentes.

22.22. Outre les limites et exclusions de responsabilité stipulées dans les Conditions de Transport, le Transporteur peut se prévaloir de plein droit de toutes lois applicables prévoyant des limites et/ou des exonérations de responsabilité (y compris sans restriction aucune, la loi et/ou les lois de l’Etat du pavillon du Navire, en matière de limite globale de dommages-intérêts exigibles du Transporteur). Il n’est rien dans les présentes Conditions de Transport qui puisse avoir pour effet de limiter ou de priver le Transporteur du bénéfice d’une telle limite légale ou d’une autre limite ou exonération ou responsabilité. Les préposés et/ou mandataires du Transporteur bénéficient de plein droit de toutes ces dispositions relatives à la limitation de responsabilité.

22.23. Sans préjudice des dispositions des paragraphes 22.1 à 22.7 ci-dessus, dans l’hypothèse où une réclamation quelconque serait formée à l’encontre du Transporteur, devant toute juridiction où les exclusions et limites de responsabilité incorporées dans les présentes Conditions de Transport sont considérées comme étant légalement applicables, le Transporteur ne peut être tenu responsable en cas de décès, lésion corporelle, maladie, dommage, retard ou tout(e) autre perte ou préjudice causés à toute personne ou à tout bien, pour quelque raison que ce soit, s’il n'est pas démontré qu’ils ont été causés par la négligence ou la faute du Transporteur.